CV

Activités de recherche (février 2017)

 I. Ouvrages:

– Individuels (3) :

  • Le rôle de la doctrine en droit pénal, coll. Bibliothèques de droit, L’Harmattan, 2006 ;
  • La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l’étude de la protection pénale de la propriété, coll. Bibliothèque de droit privé, t. 532, LGDJ, 2012 ;
  • Droit pénal des affaires (avec Marc Segonds), Thémis, PUF, en préparation (2018).

– Collectifs (2) :

  • Les contrats au service de la recherche ?, coll. Marché et organisations, n°13, L’Harmattan, 2010 (codirection avec David Dumont et Marc Segonds) ;
  • Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, coll. Grands colloques, Lextenso, 2015 (direction).

II. Chroniques (185 comm.) :

Chronique bimensuelle de procédure pénale, fondée et tenue avec Madeleine Sanchez puis Lionel Miniato puis Jean-Baptiste Thierry, au sein de la revue électronique Lexbase (janvier 2011-mai 2016). Commentaires (85) de :

  • crim., 10 nov. 2010 : pas d’appel principal d’une ordonnance d’homologation d’une CRPC par le Ministère public ;
  • crim., 4 nov. 2010 (x2) : pas d’annulation du PV d’interrogatoire en matière criminelle lorsque l’arrêt de son enregistrement a été fait par erreur ;
  • const., 10 déc. 2010 : conformité à la Constitution de l’article 495-15-1 CPP qui autorise le procureur de la République à recourir simultanément à une CRPC et à une procédure normale ;
  • const., 17 déc. 2010 : constitutionnalité conditionnée de la procédure de petit dépôt ;
  • const., 17 déc. 2010 : inconstitutionnalité de la possibilité, pour la chambre de l’instruction, de se réserver une partie du contentieux de la détention provisoire ;
  • crim., 4 janv. 2011 ; Cass. crim., 18 janv. 2011 : immunité temporaire et conditionnée de la garde à vue en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 ;
  • crim., 19 janv. 2011 (x2) : nouveauté de la question de constitutionnalité relative à l’absence de motivation des arrêts de cours d’assises ;
  • crim., 18 janv. 2011 : conventionnalité de la garde à vue à l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme malgré l’intervention du Ministère public ;
  • const., 6 mai 2011 : constitutionnalité conditionnée de la procédure de défèrement d’un gardé à vue devant le Procureur de la République ;
  • plén., 20 mai 2011 (x4) : refus du renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux articles 7, 8 et 9 du Code de procédure pénale (prescription de l’action publique) ;
  • crim., 21 juin 2011 : l’exécution d’un rappel à la loi n’éteint pas la prescription de l’action publique ;
  • CEDH, 30 juin 2011, « Girard c. France » : condamnation de la France pour violation de l’article 8 de la Conv. EDH en raison d’un délai de restitution de prélèvements humains trop long ;
  • const., 4 août 2011 : examen critique de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
  • crim., 20 juillet 2011 : incompétente d’une cour d’appel pour des faits poursuivis de nature criminelle ;
  • const., 21 oct. 2011 : inconstitutionnalité de l’article 800-2 CPP, qui organise trop restrictivement l’indemnisation de la personne poursuivie mais non condamnée pour les frais procéduraux irrépétibles qu’elle a engagés ;
  • crim., 14 sept. 2011 et Cass. Crim., 28 sept. 2011 : encadrement des questions posées aux jurés d’assises ;
  • crim., 6 déc. 2011 : nature juridique du rappel à la loi ;
  • crim., 25 oct. 2011 : suspension de la prescription de l’action publique durant la mise en œuvre de l’article 175 CPP ;
  • crim., 17 janv. 2012 : nature juridique du rappel à la loi (suite) ;
  • crim., 16 févr. 2012 : impossibilité de demander l’annulation de la garde à vue d’autrui ;
  • crim., 22 févr. 2012 : forclusion des exceptions de nullité de la procédure antérieure soulevées postérieurement à l’homologation d’une CRPC ;
  • crim., 13 mars 2012, Cass. crim., 21 mars 2012, Cons. const., 6 avr. 2012 et Cass. crim., 3 mai 2012 : droit de la garde à vue ;
  • crim., 10 mai 2012 : recevabilité de la constitution de partie civile d’ayants cause de militaires français tués en Afghanistan du chef d’homicides involontaires ;
  • crim., 10 mai 2012 : droit de l’instruction ;
  • plén., 15 juin 2012 : recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République du fait d’une infraction commise à son encontre durant son mandat ;
  • civ. 1, 5 juill. 2012 (x3) : impossibilité de la garde à vue du ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne fondée sur le seul motif de son séjour irrégulier ;
  • crim., 11 juill. 2012 : conventionnalité de l’absence de communication de l’ensemble des pièces du dossier à l’avocat d’une personne placée en garde à vue ;
  • civ. 1, 10 oct. 2012: nullité attachée au manquement aux diligences en matière de réquisition d’un médecin appelé durant une garde à vue n’est ni d’ordre public, ni à grief présumé ;
  • civ. 1, 31 oct. 2012 : possible utilisation d’une enquête pénale par une juridiction civile ;
  • crim., 21 nov. 2012 : obligation pour le procureur de la République en cas de renvoi du dossier lors d’une comparution immédiate ;
  • crim, 12 déc. 2012 : portée de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal ;
  • crim, 12 déc. 2012 : conformité de certains pouvoirs du président d’une cour d’assises au principe d’impartialité ;
  • crim., 18 déc. 2012 : la portée de la communication du dossier pénal durant la garde à vue ;
  • crim., 22 janv. 2013 : compétence du JLD pour délivrer un mandat de dépôt contre un accusé en fuite ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la cour d’assises ;
  • crim., 26 févr. 2013 : incompétence du juge pénal pour prononcer un partage de responsabilité civile ;
  • civ. 1, 10 avr. 2013 : violation de la présomption d’innocence par affichage d’une décision de condamnation pénale non irrévocable ;
  • crim., 24 avr. 2013 : absence d’incidence de la méconnaissance du délai raisonnable sur la validité des procédures ;
  • crim., 23 mai 2013 (x2) : la grève d’un barreau constitue une circonstance insurmontable justifiant la tenue d’une audience correctionnelle sans l’avocat du prévenu ;
  • crim., 14 mai 2013 : l’enquête officieuse menée par le juge des enfants doit être conforme avec les principes fondamentaux de la procédure pénale ;
  • crim., 29 mai 2013 : la notification d’une convocation en justice n’est pas un acte d’enquête ;
  • crim., 25 juin 2013 : l’action publique engagée pour un délit commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire et impliquant la violation d’une disposition de procédure pénale ne peut l’être qu’après une décision définitive ;
  • crim., 16 oct. 2013 : la clandestinité d’un crime ne constitue pas nécessairement un obstacle insurmontable à l’exercice de l’action publique ;
  • crim., 26 oct. 2013 (x2) : la technique de géolocalisation doit être exécutée sous les contrôle d’un juge ;
  • crim., 27 nov. 2013 : les fichiers informatiques ne constituent pas des actes ou pièces de l’information susceptibles d’être annulés, mais des moyens de preuve soumis à discussion contradictoire ;
  • crim., 4 déc. 2013 (x2) : les réquisitions d’ordonnance pénale et la délivrance du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ont un effet interruptif de prescription ;
  • crim., 11 déc. 2013 : le refus de l’admission d’un appel d’une ordonnance du juge d’instruction n’ayant pas autorisé une demande d’acte par voie électronique est un excès de pouvoir ;
  • crim., 11 déc. 2013 : seuls ceux qui ont fait l’objet d’une audition peuvent en contester la régularité ;
  • crim., 8 janv. 2014 : inapplicabilité de la procédure en restitution prévue par l’art. 41-4 C. proc. pén. aux biens dont la confiscation a été ordonnée ;
  • crim., 7 janv. 2014 : la sonorisation d’une cellule de garde à vue est un procédé déloyal de recherche des preuves qui amène le gardé à vue à s’incriminer lui-même ;
  • crim., 15 janv. 2014 : un propriétaire de mauvaise foi ne peut revendiquer un bien confisqué ;
  • crim., 11 févr. 2014 : il peut être décidé en cours de garde à vue de la soumettre au régime de la criminalité organisée ; nul ne peut se prévaloir de l’irrégularité de l’audition libre d’autrui;
  • crim., 19 févr. 2014 : des biens saisis dont ni la confiscation ni la restitution n’a été ordonnée par une décision définitive ne peuvent être restitués que selon les modalités prévues par l’art. 41-4 ;
  • crim., 19 mars 2014 : l’art. 99-2 C. proc. pén. n’est applicable qu’aux biens placés sous main de justice;
  • crim., 19 mars 2014 : l’accord d’un professionnel à la remise d’un document requise par un enquêteur n’est nécessaire que lorsqu’il s’agit d’un professionnel protégé ;
  • const., 11 avr. 2014 : les dispositions de l’art. 41-4, al. 4, C. proc. pén. méconnaissent les exigences découlant de l’art. 16 de la DDHC ;
  • crim., 30 avril 2014 : absence d’atteinte au principe de loyauté de la preuve ;
  • crim., 3 juin 2014 : l’article 87 CPP est conforme au principe du contradictoire ;
  • crim., 17 juin 2014 : recevabilité de la constitution de partie civile par intervention du créancier de la victime d’une infraction tributaire de l’existence d’un préjudice distinct du non-paiement de sa créance ;
  • crim., 18 juin 2014 (x2) : lorsque les dispositions civiles d’un jugement sont devenues définitives, la partie civile ne peut être entendue que comme témoin ;
  • crim., 25 juin 2014 : à la suite de l’opposition d’une personne condamnée par défaut, la partie civile qui s’est déjà exprimée n’a pas besoin de comparaître ou d’être représentée à la nouvelle audience ;
  • const., 9 juill. 2014 : l’alinéa 3 de l’article 41-4 CPP est constitutionnel sous réserve de l’information de l’ensemble des personnes intéressées ;
  • CEDH, 17 juill. 2014 : une ONG est recevable à agir devant la Cour européenne des droits de l’homme au nom d’une personne handicapée décédée dans des circonstances suspectes ;
  • crim., 23 juill. 2014 : huis clos ne peut être ordonné que dans certaines conditions ;
  • crim., 20 août 2014 : caractère sérieux de la QPC relative aux dispositions de l’art. 5 de la loi du 1er juill. 1901, qui ne reconnaissent pas le droit d’ester en justice à une association ayant son siège social à l’étranger ;
  • crim., 2 sept. 2014 : possibilité, pour une commune, d’obtenir le remboursement des frais engagés pour la défense d’un agent victime d’outrage ; irrecevabilité de l’action civile de cette même commune pour obtenir la réparation de son propre préjudice ;
  • crim., 10 sept. 2014 : en vertu de l’art. 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, il convient d’appliquer rétroactivement la loi du 14 avr. 2011 ;
  • crim., 23 sept. 2014 : un condamné ne peut, en l’absence de demande des parties civiles, solliciter la condamnation de ses coprévenus définitivement relaxés à contribuer à la réparation de leur préjudice ;
  • crim., 18 nov. 2014 : conséquences d’une décision du Tribunal des conflits ;
  • crim., 18 nov. 2014 : à la suite de l’extinction de l’action publique, les juges répressifs ne peuvent plus statuer sur l’action civile qui en constitue l’accessoire ;
  • crim., 25 nov. 2014 : délais d’action en nullité d’une personne à la fois mise en examen et partie civile ;
  • crim., 3 mars 2015 : conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile ;
  • crim., 17 mars 2015 : le délit d’apologie de crime ne peut occasionner, pour une commune, un préjudice personnel et direct né de l’infraction ;
  • crim., 17 mars 2015 et Cass. crim., 17 juin 2014 : encadrement des restitutions ;
  • crim., 17 mars 2015 : absence de déloyauté de la sonorisation e la cellule d’une personne mise en détention provisoire ;
  • crim., 6 mai 2015 et Cass. crim., 20 mai 2015 : aspects procéduraux des confiscations ;
  • crim., 20 mai 2015 : action d’un groupe mais pas action de groupe ;
  • crim., 23 juin 2015 et Cass. crim., 15 sept. 2015 : l’existence d’une appréciation rigoureuse de la prescription de l’action publique ;
  • crim., 8 sept. 2015 : le ministère public n’est pas le gardien des droits fondamentaux ;
  • crim., 9 sept. 2015 : renvoi d’une QPC relative à l’absence d’enregistrement des procès d’assises ;
  • crim., 26 janv. 2016 : la confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution ;
  • crim., 2 févr. 2016 : comparution volontaire suppose, au préalable, la mise en mouvement de l’action publique dans les conditions prévues par l’article 1er CPP ;
  • crim., 9 mars 2016 : le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile ;
  • crim., 9 mars 2016 : la spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale ;
  • crim., 23 mars 2016 : l’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société ;
  • crim., 30 mars 2016 : l’article 6-1 CPP ne s’applique pas lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli.

Chronique annuelle de législation pénale (législation de fond), tenue avec Marc Segonds, au sein de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis janvier 2012). Commentaires (25) de :

  • Lois relative à l’élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, sc. crim., 2011/4, p. 877 ;
  • Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, sc. crim., 2011/4, p. 886 ;
  • Loi relative à la bioéthique, sc. crim., 2011/4, p. 887 ;
  • Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,  sc. crim., 2011/4, p. 889 ;
  • Lois modifiant l’étendue du secret professionnel, sc. crim., 2011/4, p. 889 ;
  • Loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, sc. crim., 2011/4, p. 890 ;
  • Lois contribuant à lutter contre l’usurpation de titres, sc. crim., 2011/4, p. 892 ;
  • Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, sc. crim., 2012/4, p. 903 ;
  • Loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, sc. crim., 2012/4, p. 904 ;
  • Loi relative au harcèlement sexuel, sc. crim., 2012/4, p. 906 ;
  • Loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, sc. crim., 2013/4, p. 861 ;
  • Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, sc. crim., 2014/4, p. 809 ;
  • Loi n° 2015-136 du 9 févr. 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, sc. crim., 2015/4, p. 915 ;
  • Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, sc. crim., 2015/4, p. 917 ;
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sc. crim., 2015/4, p. 919 ;
  • Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, sc. crim., 2015/4, p. 940 ;
  • Loi n° 2016-1428 du 24 oct. 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, sc. crim., 2016/4, p. 827 ;
  • Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, sc. crim., 2016/4, p. 824 ;
  • Ordonnance n° 2016-518 du 28 avr. 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie, sc. crim., 2016/4, p. 813 ;
  • Loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature, sc. crim., 2016/4, p. 828 ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, sc. crim., 2016/4, p. 822 ;
  • Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine et ordonnance n° 2016-967 du 15 juill. 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux, sc. crim., 2016/4, p. 825 ;
  • Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, sc. crim., 2016/4, p. 825 ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sc. crim., 2016/4, p. 814 ;
  • Loi n° 2016-1321 du 7 oct. 2016 pour une République numérique, sc. crim., 2016/4, p. 818.

Chronique trimestrielle de droit pénal immobilier, créée (puis tenue avec E. Joly-Sibuet) au sein de la Revue trimestrielle de droit immobilier (janvier 2012-décembre 2015). Commentaires (32) de :

  • Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, RTDI, 2012/1, p. 92 ;
  • Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, RTDI, 2012/1, p. 92 ;
  • crim., 22 févr. 2011, n° 10-87.676, RTDI, 2012/1, p. 93 ;
  • crim., 21 juin 2011, n° 10-85.641, RTDI, 2012/1, p. 94 ;
  • crim., 27 janv. 2012, n° 11-81.324, RTDI, 2012/2 ;
  • civ. 3e, 25 janvier 2012, n° 10-26.300, RTDI, 2012/2 ;
  • civ. 3e, 29 février 2012, n° 10-27.889, RTDI, 2012/2 ;
  • civ. 3e, 21 mars 2012, n° 11-14.834, RTDJ, 2013/1 ;
  • civ. 3e, 4 juillet 2012, n° 10-21.249, RTDI, 2013/1 ;
  • QPC, 12 décembre 2012, n° 12-40.075, RTDI, 2013/1 ;
  • crim., 22 janvier 2013, n° 12-80.022, RTDI, 2013/3 ;
  • crim., 27 février 2013, n° 12-80.632, RTDI, 2013/3 ;
  • crim., 16 avril 2013, n° 12-81.588, RTDI, 2013/3 ;
  • crim., 23 avril 2013, n° 12-85.352, RTDI, 2014/1 ;
  • crim., 22 mai 2013, n° 12-83.734, RTDI, 2014/1 ;
  • crim., 4 juin 2013, n° 12-85.688, RTDI, 2014/1 ;
  • crim., 26 juin 2013, n° 12-85.116, Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 12-87.976 et Cass. crim., 23 octobre 2013, n° 13-82.762, RTDI, 2014/1 ;
  • CA Bourges, ch. correc., 2 mai 2013, n° RG 13/118, RTDI, 2014/1 ;
  • crim., 29 octobre 2013, n° 12-85.395, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 10 décembre 2013, n° 13-84.286, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 10 décembre 2013, n° 13-83.915, RTDI, 2014/3 ;
  • 3e civ., 29 janvier 2014, n° 13-10.803, RTDI, 2014/3 ;
  • 3e civ., 5 mars 2014, n° 13-12.540, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 25 mars 2014, n° 13-80.376, RTDI, 2014/3 ;
  • crim, 1er avril 2014, n° 13-82.731, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 8 avril 2014, n° 12-87.497, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 8 avril 2014, n° 12-88.095, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 6 mai 2014, n° 12-87.789, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 24 juin 2014, n° 13-81.302, RTDI, 2014/3 ;
  • crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.985, RTDI, 2015/1 ;
  • crim., 23 septembre 2014, n° 13-86.053, RTDI, 2015/1 ;
  • crim., 4 novembre 2014, n° 13-88.408, RTDI, 2015/1.

Chronique semestrielle de droit pénal des affaires, tenue avec Marc Segonds et Antoine Botton, au sein de la Revue pénitentiaire et de droit pénal (depuis janvier 2013). Commentaires (13) de :

  • crim., 30 oct. 2012, n° 11-81266 : « la banqueroute n’empêche pas toujours le vol » ;
  • crim., 23 mai 2013, n° 12-87476 : « en matière de saisie, libre disposition n’est pas toujours propriété » ;
  • crim., 19 juin 2013, n° 12-84950 et Cass. crim., 16 oct. 2013, n° 12-86241 : « il ne faut pas abuser de la confiance de la Française des jeux ! » ;
  • crim., 14 nov. 2013, n° 12-83653 et Cass. crim., 11 déc. 2013, n° 12-86624 : « abus de confiance par, pour et contre détenteurs » ;
  • crim., 14 janv. 2014, n° 12-86781 : « dénonciation dans le cadre d’une procédure collective : entre obligation et calomnie » ;
  • crim., 5 mars 2014, n° 13-84977 et Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-84978 : « ensemble immobilier mal acquis mais bien saisi » ;
  • crim., 22 oct. 2014, n° 13-82630 : « la banalisation de l’appréhension pénale des biens incorporels » ;
  • crim., 28 janv. 2015, n° 13-86772, Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-83766 et Cass. crim., 14 avr. 2015, n° 14-81188 : « constitution de l’escroquerie » ;
  • crim., 3 mars 2015, n° 13-88514 : « action contre l’escroquerie » ;
  • crim., 16 sept. 2015, n° 15-83204 et Cass. crim., 9 déc. 2015, n° 15-83204 : « L’autonomisation jurisprudentielle du blanchiment confortée une fois de plus par… la jurisprudence » ;
  • crim., 6 janv. 2016, n° 14-87076, Cass. crim., 30 mars 2016, n° 15-81550 et Cass. crim., 4 mai 2016, n° 15-80770 : « la prison pour les infractions d’affaires ? Non. La prison ? Oui ! » ;
  • crim., 12 nov. 2015, n° 14-82238, Cass. crim., 9 mars 2016, n° 13-85943 et Cass. crim., 6 avr. 2016, n° 15-81272 : « Abus de confiance portant sur des fonds : obscure clarté » ;
  • crim., 23 mars 2016, n° 15-81448 : « En matière d’ABS, pas d’action pour la caution ! ».

Chronique trimestrielle de droit des biens, crée et tenue avec Séverin Jean, au sein de la revue électronique Lexbase (septembre 2013-septembre 2016). Commentaires (21) de :

  • civ. 3, 5 juin 2013, n˚ 11-25.627 : l’exercice de l’action en élagage est ouvert au titulaire d’une servitude de passage ;
  • civ. 3, 23 mai 2013, n˚ 12-13.898 et Cass. civ. 3, 10 juill. 2013, n˚ 12-19.416 : l’action en bornage se borne à… borner ;
  • crim., 5 déc. 2013 : le juge d’instruction ne peut ordonner la remise à l’AGRASC d’un bien n’appartenant pas à une personne poursuivie ;
  • crim., 11 déc. 2013 : il ne serait pas impossible d’acquérir un droit par prescription sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;
  • civ. 1, 19 mars 2014 : le financement de l’acquisition d’un bien indivis peut demeurer indifférent au stade de son attribution lors du partage de l’indivision ;
  • civ. 3, 5 févr. 2014 : seul un propriétaire peut exercer l’action fondée sur les articles 671 à 673 C. civ. ;
  • civ. 3, 12 mars 2014 : sauf à ce que le titre d’établissement de la servitude en dispose autrement, le propriétaire du fonds assujetti ne supporte pas la charge des ouvrages nécessaires pour user ou pour conserver la servitude ;
  • const., 7 mai 2014 : le droit à l’arrachage posé par l’article 672 du code civil n’est contraire, ni à la charte de l’environnement, ni au droit de propriété ;
  • civ. 3, 3 juin 2014 : le trouble allégué par un propriétaire qui a vaincu au possessoire mais dont la propriété demeure contestée n’est pas manifestement illicite ;
  • com., 11 juin 2014 : absence de modification de la substance d’un bien revendiqué dans le cadre d’une procédure collective ;
  • CEDH, 10 juill. 2014 : subsidiarité du versement de la prestation compensatoire par cession forcée de la propriété d’un bien ;
  • const., 14 nov. 2014 : le droit, pour l’État, de retenir la propriété d’œuvres d’art exportées, est contraire à la Constitution ;
  • CA Paris, pôle 4, ch. 1, 18 sept. 2014 : le droit de jouissance spéciale d’un bien immobilier est un droit viager ;
  • const., 6 févr. 2015 : inconstitutionnalité du transfert d’office du portefeuille de contrats d’assurance d’une personne titulaire d’un agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
  • civ. 3, 11 févr. 2015 : l’action en empiètement est une action immobilière ;
  • civ. 3, 13 mai 2015 : la présomption de propriété du dessous au profit des propriétaires du sol n’est susceptible d’être combattue que par la preuve contraire résultant d’un titre ;
  • crim, 16 déc. 2015 : un enregistrement est un bien qui, en tant que tel, peut faire l’objet d’une infraction contre les biens ;
  • civ. 3, 14 janv. 2016 : un fonds destiné à l’habitation est enclavé à défaut d’accès par un véhicule automobile, celui-ci correspondant à l’usage normal d’un tel fonds ;
  • civ. 3, 14 janv. 2016 : un fonds auquel tout accès direct de la route est interdit en raison d’un certificat d’urbanisme contre lequel aucun recours n’est possible est enclavé ;
  • civ. 3, 8 sept. 2016 : Maison de poésie 2 ;
  • civ. 1, 22 juin 2016 : absence de droit de l’usufruitier a droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve.

Chronique annuelle de droit de la presse et des médias, dirigée par B. Beignier, au sein de la Semaine juridique, édition générale (depuis septembre 2014). Commentaires (9) de :

  • JCP G. 2014, doctr. 1163 : Cass. crim., 8 avr. 2014, n° 12-88.095 et Cass. crim., 6 mai 2014, n° 12-87.789 (caractère justificatif de l’inscription de propos critiques dans un « débat d’intérêt général ») ; Cass. crim., 28 janv. 2014, n° 12-88.430 (cause et portée du secret de l’acte de procédure durant le procès pénal) ; Cass. crim., 28 janv. 2014, n° 12-88.430 et Cass. 1re civ., 11 mars 2014, n° 12-29.419 (violation du secret de l’acte de procédure, faute civile ; caractère d’intérêt général de l’information sur l’affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 5 févr. 2014,n° 13-21.929 et Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-21.929 (constitutionnalité et conventionnalité des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal eu égard à la liberté d’expression) ;
  • JCP G. 2015, doctr. 1191 : Cass. crim. 17 mars 2015, n° 13-87.358 (apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie et action civile d’une commune) ; Cass. crim., 31 mars 2015, n° 13-81.842 (Immunité judiciaire et excuse de provocation) ;
  • JCP G. 2016, doctr. 1225 : Cass. crim., 12 juill. 2016, n° 15-86.645 (application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881) ; Cass. crim., 17 nov. 2015, n° 14-81.410 (diffamation par divulgation du contenu d’une information judiciaire postérieurement à un acquittement) ; Cass. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-10.552 (modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l’application de l’art. 53 de la loi de 1881 en matière civile).

III. Articles, études et contributions à des ouvrages collectifs (32) :

– Copropriété  (1) :

  • « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », AJDI 2015, p. 262.

– Droit des biens (2) :

  • « Le contrat au service de la propriété de la recherche », in Les contrats au service de la recherche ?, coll. Marché et organisations, n°13, 2010, p. 83 ;
  • « Bien(s) et utilité(s) », in Mélanges Grégoire Forest, Dalloz, 2014, p. 39.

– Droit des personnes (3) :

  • « Les bornes de la personnalité juridique en droit pénal », fam., sept. 2012, étude n° 5 ;
  • « L’enfant victime : articles 33, 34, 35 et 36 de la CIDE », in La Convention internationale des droits de l’enfant, dir. M. Bruggeman et C. Neirinck, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2014 ;
  • « La personnalité juridique en droit pénal », in Mélanges Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, p. 157.

– Droit immobilier (1) :

  • « La lutte contre l’habitat indigne dans la loi ALUR », RTDI, n° spécial, 2014.

– Droit pénal (général et spécial : 10) :

  • « La protection pénale de la propriété sur l’information », pénal, 2008, étude n° 19 ;
  • « Prolégomènes à l’étude de la force normative de la loi en droit pénal contemporain », in La force normative, naissance d’un concept, dir. C. Thibierge, LGDJ-Bruylant, 2009, p. 361 ;
  • « Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal », sc. crim., 2010/3, p. 525 ;
  • « L’utilité d’une incrimination générale du blanchiment », in La corruption, aspects actuels et de droit comparé, Nouvelles études pénales, n° 25, Erès, 2014, p. 43 ;
  • « Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique », in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, Montchrestien, 2015 ;
  • « A propos de l’entrave à l’interruption légale de grossesse », Pal., 11 août 2015, n° 223, p. 9 ;
  • « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo éd. privée, n° N0179BWK (avec Antoine Botton) ;
  • « Immeuble et domicile en droit pénal », AJ pénal 2016, p. 59 ;
  • « Quelques observations à partir de (et non sur) l’autoblanchiment », AJ pénal 2016, p. 192 ;
  • « La légitimité de la victime de l’infraction », in La victime de l’infraction pénale, dir. C. Ribeyre, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, p. 49 ;
  • « Quelle dématérialisation pour l’abus de confiance ? », Nouveaux Problèmes Actuels de Sciences Criminelles, 2016, à paraître.

– Droit processuel (1) :

  • « Dématérialisation des procédures et droits fondamentaux » (avec Caroline Foulquier), in Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, coll. Grands colloques, Montchrestien, 2011, p. 49.

– Méthodologie juridique (2) :

  • « Petit discours sur la méthode des exercices juridiques », Les nouveaux Cahiers de Recherche du CETFI, 2011, nos1-2, p. 11 ;
  • « L’internet », Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, LGDJ.

– Procédure pénale (12) :

  • Le point sur « l’étendue de l’obligation d’enregistrement audiovisuel des interrogatoires en garde à vue » (avec Madeleine Sanchez), CJAMP, 2009-1, p. 243 ;
  • « Contribution à l’étude de la notion d’autorité judiciaire », et alii, in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2009, 161 ;
  • « Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux : terrorisme et criminalité organisée », in La spécialisation des juges, coll. IFR Toulouse, PUSS, LGDJ, 2012, p. 117 ;
  • « La loi du 14 avril 2011 devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Pal., 30 juill. 2013, n° 211, p. 10 ;
  • « De l’opération de perquisition effectuée ou débutée dans la partie commune d’un habitat collectif », Pal., 11. févr. 2014, n° 42, p. 9 ;
  • « La fraude à l’article 706-73 CPP », Gaz . Pal., 21 août 2014, n° 233, p. 19 ;
  • « L’installation de la victime dans le procès pénal », AJ pénal 2015, p. 526 ;
  • « La notion de procès-verbal de renseignements », Gaz . Pal., 26 janv. 2016, n° 4, GPL255z8 ;
  • « La victime face à la dualité d’actions », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n° 7, juin 2016, p. 64 ;
  • « L’annulation d’un acte procédural subi par autrui », Pal., 19 juill. 2016, n° 27, GPL271a0 (avec Paul Cazalbou) ;
  • « Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté », Nouveaux Problèmes Actuels de Sciences Criminelles, 2016, à paraître ;
  • L’office du juge en droit pénal, Revue de droit d’Assas, 2016, à paraître.

IV. Notes et observations (35) :

Notes (21) :

  • CA Toulouse, 18 sept. 2006, CJAMP, 2007-1, p. 218 : « La protection possessoire d’une servitude apparente et discontinue » ;
  • CA Toulouse, 23 nov. 2006, CJAMP, 2007-1, p. 224 : « A propos de la restitution volontaire d’un bien volé » ;
  • crim., 4 juin 2008, Petites Affiches, 28 août 2008, n° 173, p. 7 : « La relativité du principe de loyauté de la preuve en procédure pénale » ;
  • CA Toulouse, 15 sept. 2008, JCP N., 20 mars 2009, n° 12, comm. n° 1116 : « L’indivision faute de mieux pour les biens non délimités » ;
  • crim., 14 janv. 2009, JCP G., 2009, juris. n° 166 : « La constance de l’antagonisme entre immeuble et abus de confiance » ;
  • CA Toulouse, 8 févr. 2009, CJAMP, 2009-2, p. 437 : « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins » (avec Séverin Jean) ;
  • CEDH, « Depalle et Brosset-Triboulet et autres c. France», 29 mars 2010, Petites Affiches, 13 octobre 2010, n° 204, p. 4 : « La désubstantialisation de la notion de  » bien  » par la Cour européenne des droits de l’homme » ;
  • crim., 16 juin 2011, Dalloz, 2011, p. 2254 : « Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l’exercice des droits de la défense » ;
  • CE, ass., 19 juill. 2011, JCP G., 2011, juris n° 1248 : « Refus d’une consécration d’un « droit au procès pénal » pour les victimes d’une infraction » ;
  • crim., 16 nov. 2011, Dalloz, 2012, p. 137 : « La pérennité de la protection pénale des biens incorporels » ;
  • civ. 3, 31 oct. 2012, Lexbase hebdo éd. privée, n° N4669BT4 ; Affiches parisiennes, 2012, n° 144 (11-12 déc. 2012) : « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée » (avec Séverin Jean) ;
  • crim., 23 mai 2013 (x2), Lexbase Hebdo éd. professions, n° N7458BTE : « La légitimité de la tenue d’une audience correctionnelle sans avocat pour cause de grève » ;
  • com., 25 juin 2013, Dalloz, 2013, p. 1867 : « L’extracommercialité relative d’un fichier informatisé de clientèle » ;
  • crim., 19 juin 2013, Dalloz, 2013, p. 1936 : « Un pas de plus vers la dématérialisation de l’abus de confiance : la sanction d’un détournement de temps de travail » ;
  • crim., 28 janv. 2015, AJ pénal 2015, p. 311 : « Les contours des préjudices causés par une escroquerie » ;
  • crim., 20 mai 2015, JCP G, 2015, juris n° 887 : « L’entrée dans l’ère du vol par téléchargement : à propos de l’épilogue (provisoire ?) de l’affaire Bluetouff » ;
  • crim. 21 oct. 2015, Dalloz, 2016, p. 47 : « L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui » (avec Paul Cazalbou) ;
  • crim., 15 déc. 2015, Dalloz, 2016, p. 644 : « Vers un retour du bon juge en droit pénal ? À propos de l’absence de sanction d’une soustraction de produits périmés » ;
  • crim., 30 mars 2016, Légipresse, juin 2016, p. 352 : « Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « Infiltrés » » ;
  • crim., 26 oct. 2016, JCP G, 2016, juris. n°1314 : « Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l’épreuve du journalisme d’investigation » (avec Bertrand de Lamy) ;
  • crim., 28 sept. 2016, AJ pénal 2016, à paraître : « La fin de l’antagonisme entre escroquerie et immeuble ».

Observations (14) :

  • proxim. Paris, 24 nov. 2008 (x2), JCP G., 2008, juris. n° 721 : « Condamnation des associations DALet Les enfants de Don Quichotte pour dépôt d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité » ;
  • CA Toulouse, 28 avr. 2009, JCP G., 2009, juris. n° 320 : « Refus de restitution de prélèvements humains » ;
  • CA Toulouse, 7 déc. 2010, G., 2011, juris. n° 200 : « Revendication, par le vendeur bénéficiaire d’une clause de réserve de propriété, d’une cabine de sauna et d’un SPA » ;
  • CA Toulouse, 22 nov. 2011, JCP G., 2012, juris. n° 9 : « Deux peines pour un même dopage » ;
  • crim., 12 mai 2015, AJ pénal 2015, p. 369 : « Répression d’un vol perpétré dans le cadre d’une indivision » ;
  • Aux CJAMP (9) : CA Toulouse, 16 janv. 2007, CJAMP, 2007-1, p. 185 (dématérialisation du blanchiment) ; CA Toulouse, 27 févr. 2007, CJAMP, 2007-2, p. 407 (objet des appropriations frauduleuses) ; CA Toulouse, 27 juin 2007, CJAMP, 2007-3, p. 642 (procédure des restitutions) ; CA Toulouse, 17 déc. 2007, CJAMP, 2008-1, p. 140 (actions possessoires et référés) ; CA Toulouse, 8 sept. 2008, CJAMP, 2009-1, p. 171 (copropriété : destination de l’immeuble) ; CA Toulouse, 23 févr. 2009, CJAMP, 2009-2, p. 428 (autorité de la chose jugée et principe de sécurité juridique) ; CA Toulouse, 19 juin 2009, CJAMP, 2009-3, p. 642 (requête en interprétation : conditions d’ouverture) ; CA Toulouse, 24 nov. 2009, CJAMP, 2010-2 (EURL, ABS et banqueroute), p. 422 ; CA Toulouse, 20 janv. 2010, CJAMP, 2010-2 (escroquerie au logement), p. 425.

V. Encyclopédies (2) :

  • Vis Secret des correspondances, Communication, LexisNexis, mars 2014 ;
  • Vis Protection pénale de la vie privée, JCl. Communication, LexisNexis, août 2016.

VI. Communications à des colloques (22) :

  • « La protection pénale de la propriété sur l’information », in Florilège sur la protection de l’information par le droit pénal, Journée d’étude des masters de droit pénal Bordeaux-Toulouse, colloque Bordeaux IV, 7 mai 2008 ;
  • « Dématérialisation des procédures et droits fondamentaux devant la Justice judiciaire », in Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux, Journée d’étude « Justice » organisée par le Réseau Européen de Recherche en Droits de l’Homme (R.E.R.D.H.), colloque Poitiers, 22 avr. 2010 ;
  • « Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux : terrorisme et criminalité organisée », in La spécialisation des juges, colloque Toulouse I – Capitole, 22 nov. 2010 ;
  • « Le statut pénal du mineur », in La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, une convention particulière ?, colloque Toulouse I – Capitole, IDP (EA 1920), 22 avr. 2011 ;
  • « Le contrat au service de l’innovation et de la recherche », in Journée d’étude RRI (Réseau de Recherche sur l’Innovation), colloque Paris, 6 juin 2011 ;
  • « Existe-t-il un droit civil du luxe ? », in Luxe et contrefaçon, colloque Wesford Genève, 9 juin 2011 ;
  • « Réflexions sur l’utilité d’une incrimination générale de blanchiment », 3ème congrès du DELFICO, Monaco, 27 oct. 2011 ;
  • « Les bornes de la personnalité juridique en droit pénal », in La notion de personne en droit privé, colloque Université catholique de Lyon, 31 mai 2012 ;
  • « La loi du 14 avril 2011 devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation » in Garde à vue : les deux ans de la loi du 14 avril 2011, colloque Faculté de droit de Tours, 12 avr. 2013 ;
  • « L’opportunité d’une dépénalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en France », In La fin de vie : Réflexions pluridisciplinaires sur son organisation, Journée d’étude du Master 2 Droit de la santé, Tours, 6 févr. 2014 ;
  • « De la peine prononcée à la peine exécutée », in L’ineffectivité des peines, XXe Journées d’étude de l’ISC de Poitiers, 13-14 juin 2014 ;
  • « La privatisation des parties communes et des droits accessoires aux parties communes : la question du droit de construire au sein de la copropriété », in La copropriété, à la croisée de l’entre-soi et de l’individualisme, colloque Faculté de droit de Tours, 20 juin 2014 ;
  • « Principe de légalité et principe de sécurité juridique », in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, colloque Faculté de droit de Tours, 6 et 7 2014 ;
  • « La victime face à la dualité des actions », in Le juge pénal et l’indemnisation de la victime, colloque Clermont-Ferrand, 20 mars 2015 ;
  • « La lutte contre les violences de genre », in La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, colloque REGINE-Tours, 24-25 sept. 2015 ;
  • « La légitimité de la victime de l’infraction », in La victime de l’infraction pénale, XXIIe congrès de l’AFDP, Grenoble, 15 et 16 oct. 2015 ;
  • « Quelle dématérialisation pour l’abus de confiance ? », in Le droit pénal des affaires : actualités et avenir, colloque LDPSC, Aix-Marseille Université, 27 nov. 2015 ;
  • Présidence demi-journée, in Rire, droit et société, colloque IDETCOM, Toulouse, 3 et 4 déc. 2015 ;
  • « La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal », in Harmonisation et Union européenne, colloque Tours, 28 et 29 janv. 2016 ;
  • Faut-il déspécialiser le ministère public ?, in Faut-il « déspécialiser la procédure pénale ?, colloque Nancy, 25 mars 2016 ;
  • État d’urgence : la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, colloque Tours, 29 mars 2016 ;
  • « La protection sociale des sportifs », in Protection des sportifs et promotion des valeurs, colloque Toulouse-Capitole/comité régional des Joinvillais, 27 juin 2016.

VII. Organisation de colloques (2) :

  • La copropriété, à la croisée de l’entre-soi et de l’individualisme, colloque Faculté de droit de Tours, 20 juin 2014 (avec Y. Trémorin, C. Dreveau et A. Vignon-Barrault) : publication des actes à l’AJDI en 2015 ;
  • Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?, colloque Faculté de droit de Tours, 6 et 7 nov. 2014 : publication des actes aux éd. Lextenso, coll. Grands colloques.

VIII. Responsabilités et appartenances scientifiques :

  • Membre des comités de lecture et de rédaction des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées (2006-2011) ;
  • Membre du comité scientifique et de lecture des Cahiers de recherche du CETFI-DELFICO (depuis 2011) ;
  • Membre du comité de lecture de la revue Droit et ville (depuis 2016) ;
  • Membre du conseil d’administration et du bureau de l’Association française de droit pénal et membre de l’Association internationale de droit pénal (depuis 2015) ;
  • Membre de l’Association Concours Claude Lombois (depuis 2015) ;
  • Membre de l’Association des amis d’Alexandre Vialatte (depuis 2014).

IX. Participation à des jurys de thèse (6) :

  • Le patrimoine d’origine criminelle, thèse de Mme Lydie Besombes, dir. M. Segonds, Toulouse, 5 déc. 2015 (présidence) ;
  • Le mécanisme chinois du transfert de propriété dans la vente, à la lumière des droits français et allemand, thèse de Mme Rong Yang, dir. C. Ophèle, Tours, 6 janv. 2016 (rapport) ;
  • Vers une généralisation de l’assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l’expérience française, thèse de M. Kassem Atoui, dir. D. Krajeski, Toulouse, 5 mars 2016 (présidence) ;
  • L’âge en droit pénal, thèse de Mme Kaaoui Assogba, dir. L. Leturmy, Poitiers, 24 mai 2016 (rapport) ;
  • Le soupçon en droit pénal des affaires, thèse de Mme Binty Diop, Toulouse, 30 juin 2016 (présidence) ;
  • La circulation de la norme pénale. Etude empirique des mouvements actuels des normes pénales en Europe et aux Etats-Unis, thèse de Mme Elizaveta Glotova, Aix-en-Provence, 26 nov. 2016 (rapport).