À propos des recrutements à l’Université

Encore une vague de recrutements qui s’achève, et cette inéluctable amertume qui demeure, pour les candidats, surtout, mais aussi pour certains membres des comités de sélection. En voici le témoignage.

Inéluctable car, c’est un fait que même les chiffres n’ont pas la capacité d’expliquer, plusieurs excellents candidats finiront sans poste et, d’autres, par peur de ne pas en avoir, auront un poste qui ne correspond ni à leurs envies, ni à leurs compétences. Si l’on ajoute que, à l’inverse, il arrive que des Universités recrutent des personnes qui ne correspondent pas au profil requis faute d’avoir eu suffisamment de candidats (j’ai connu aussi cette situation), on se dit qu’il y aurait vraiment moyen de mieux faire.

Est-ce le résultat d’un localisme bête et méchant, de réseaux puissants etc. ? Pour certains, sans aucun doute. À cet égard, je suis toujours étonné de voir que certains extérieurs (parfois même intérieurs) du comité demandent des consignes de vote aux intérieurs (ou à certains intérieurs), au-delà des besoins de l’Université. En clair : si ce local est bien, pourquoi recruter à l’extérieur ? Il y a aussi ces mails envoyés sans vergogne par certains directeurs de thèse ou amis puissants, qui trouvent leur cible chez certains collègues faibles ou complaisants.

Mais il y aussi une autre donnée, que l’on délaisse trop souvent et qui est en train de bouleverser les recrutements : c’est le mouvement des personnes déjà recrutées. Faute d’avoir su organiser un vrai système de mouvement des enseignants-chercheurs qui, à bien des égards, serait parfaitement sain (tant parce qu’il permettrait à tous de vagabonder un peu, donc de voir d’autres choses, que parce qu’il permettrait quand même à ceux qui le souhaitent de revenir), les personnes qui demandent une mutation vont prendre un poste à place de ceux qui n’en ont pas du tout sans, au surplus, que le poste qu’ils libèrent puisse être remis dans le pot suffisamment vite (3 mutations sur 4 postes à Toulouse cette année). Or, outre que certaines procédures empêchent le comité de se prononcer sur ces personnes (rapprochement de conjoint), ceux sur lesquels le comité se prononce sont, bien souvent, hors concurrence : plus d’expérience, plus de publications etc. (j’ai subi, à l’époque, un tel dépassement, pour une personne qui avait peut-être plus d’expérience, mais pas plus de publications, loin de là…).

On en vient à la recherche des solutions :

– supprimer le CNU ? Autrement dit, donner encore plus de pouvoirs aux Universités qui ne savent déjà pas quoi faire de ceux qu’elles ont (cf. plus haut) ? Non bien sûr. Et puis, osons le dire, il est bon que certains soient écartés, faute d’avoir su passer leur examen d’entrée en ne produisant pas une thèse digne d’un enseignant-chercheur. Mais c’est à condition, bien sûr (bis), que le CNU se dote enfin d’une charte de bonnes pratiques (les universitaires juristes incitent les autres à le faire, mais ne le font pas eux-mêmes), qui veille à prévenir davantage les conflits d’intérêts et qui interdise l’auto-promotion, cette pratique insupportable et indigne ;

– veiller également, au stade cette fois des Universités, à la prévention des conflits d’intérêts. La jurisprudence du Conseil d’État y incite et les juristes ne font, à cet égard, que preuve de prudence (voire de pudeur ridicule) dans l’interprétation de ses décisions. Il est inadmissible, rien de moins, qu’un directeur de thèse fasse partie, fût-ce passivement, d’un comité susceptible de recruter l’un de ses docteurs. Et c’est idem pour d’autres situations que, contrairement à ce que l’on peut penser, ne sont pas si difficiles à identifier. L’Université de Limoges l’a bien compris, qui fait signer une déclaration de conflit d’intérêts aux membres du comité de sélection (5 situation problématiques ayant été identifiées). C’est une première étape, la seconde étant de la faire respecter avec plus de rigueur… ;

– réformer toute la procédure, en prévoyant, par exemple, un vrai concours à l’entrée (avec classement donc) puis en mettant en œuvre, à l’instar de ce qui existe pour les magistrats, une procédure transparente de mutation (avec publication des demandes, résultats et recours). Ce qui implique, on y revient, de réformer ou de remplacer le CNU. Et ce qui comporte une vraie difficulté : comment classer les docteurs ? Cela est fait à l’agrégation mais, précisément, ce « concours » (qu’il faudrait alors annualiser) est tout sauf irréprochable et, notamment, procède d’une hiérarchie entre les disciplines (les obligations avant tout, le reste éventuellement) tout aussi insupportable que le reste ;

– à défaut de la solution précédente, établir, dans chaque Université, une véritable politique de recrutement, qui permettrait d’alterner vrai recrutement et mutation (notamment en prévoyant le retour progressif des sacrifiés des IUT). On en est loin, tant on a l’impression d’une improvisation totale à chaque recrutement. On pourrait également interdire aux locaux d’être recruté le premier coup chez eux, mais cela implique déjà une coordination suffisante entre les Universités. Coordination qu’il faudrait d’ailleurs pousser jusqu’à la fixation d’un calendrier national, pour éviter les chevauchements.

Plus j’écris, plus je me dis qu’il y aurait deux/trois choses simples pour faire mieux, tout en sachant pertinemment que personne ne fera rien à cause de quoi ? De l’autonomie des Universités, que le pouvoir actuel veut pourtant accroître… Il faudrait, au contraire, plus de cadre : un calendrier national, une facilitation des mutations (avec possibilité de remettre le poste quitté tout de suite) et une politique de lutte contre les conflits d’intérêts. C’est le minimum.

Pour conclure sur une note positive, un certain nombre de docteurs excellents ont été recrutés cette année sur le seul critère de leur mérite : bienvenue à vous et, puisque la seule base de votre entrée réside dans vos compétences, ne vous sentez redevables de rien ni de personne. Soyez courageux, au contraire ; faites changer les choses !

Un peu d’espoir pour le savoir ? Contre l’approche néolibérale à l’Université

Un peu d’espoir pour le savoir ? Contre l’approche néolibérale à l’Université

M. Macron a présenté vendredi dernier ses « propositions pour l’enseignement et la recherche ». L’enseignement en général et l’Université en particulier ont été largement absents de la campagne présidentielle, certains candidats se contentant de quelques pétitions générales ou incidentes en guise de programme. Il y aurait donc tout lieu de se féliciter de l’initiative de M. Macron s’il n’avait pas décidé d’adopter une certaine conception de l’Université particulièrement en vogue – partagée, d’ailleurs, par d’autres candidats comme par exemple M. Fillon – et que nous souhaiterions généralement contester : l’approche néolibérale de l’Université.

Cette conception, en passe de gagner insidieusement la bataille des idées, a une finalité – la croissance ; un modèle – l’entreprise ; une philosophie – la concurrence. Ce qui compte en définitive, ce n’est pas tant que l’Université soit le moteur intellectuel du pays, qu’elle pense la société et le monde pour le rendre intelligible, mais qu’elle soit à même d’apporter sa pierre au mythe de la croissance et à la religion de l’économie (et encore, d’une certaine économie). Ce qu’elle produit a, dans cette logique, vocation à être valorisé, rentabilisé, astreint à une logique de performance. La confusion entre science et technique atteint ici son paroxysme. Du point de vue pratique, cette vision fondamentale de l’Université annonce d’ores et déjà que la dévalorisation des sciences humaines et sociales et plus généralement des sciences impropres au virage technicien n’est pas proche de cesser : elles ne sont pas à l’origine de savoirs susceptibles de produire de la valeur, elles n’ont donc pas de valeur.

Pour parvenir à asseoir entièrement cette logique, qui menace déjà depuis quelques années, on rebat une solution miracle aux problèmes de l’Université : l’autonomie.

Il faudrait d’abord que les Universités soient libres de s’organiser comme elles le veulent, c’est-à-dire de construire des statuts spécifiques « selon leurs besoins ». Dit comme cela, qui serait contre ? Or ce projet, qui est déjà largement mise en œuvre – au moins depuis la loi LRU de 2007 – et que l’on nous propose aujourd’hui d’amplifier, n’est pas sans dangers et n’a jusqu’ici eu d’autre effet que de fragiliser les universités françaises.

Le cœur de cette politique, c’est, d’abord, la fusion des Universités. Elle a parfois du bon, mais elle a aussi ses défauts : elle fait disparaître les sciences humaines et sociales derrière les sciences « dures », aux contingents plus nombreux, et suscite un alignement des modèles de recherche entre deux mondes qui n’ont pas les mêmes modes de fonctionnement. Elle crée des usines à gaz bureaucratiques qui éloignent les instances de gouvernance des étudiants et des enseignants-chercheurs.

C’est ensuite la mise en concurrence directe des Universités, certaines étant appelées à devenir des établissements de seconde zone, tandis que d’autres, bénéficiant d’investissements massifs, seraient appelées à jouer un rôle moteur, notamment à l’international et à s’aligner sur le modèle des grandes écoles. Outre une conception très particulière du principe d’égalité devant le service public, ce genre de proposition paraît impropre à résoudre le problème principal auquel les Universités sont aujourd’hui confrontées : alors que les grandes écoles sélectionnent leurs étudiants, les Universités, quant à elles, sont démunies face à l’afflux massif des étudiants. Elles n’ont trouvé jusqu’à présent d’autre solution pour attirer les meilleurs étudiants que de créer des filières sélectives, au risque de dévaloriser leurs propres diplômes fondamentaux.

L’autonomie des Universités, ce serait aussi, nous dit-on, la liberté absolue de recruter leurs enseignants-chercheurs. Il convient de noter qu’alors même que le recrutement par concours demeure la règle, la liberté des Universités est sur ce point déjà très grande et qu’en ce domaine, certains candidats à l’élection présidentielle, inspirés par une passion de la dérégulation qui confine à la manie, se sont engagés sur des voies dangereuses. Est ici principalement visée une instance très importante pour l’accès à la vie universitaire : le Conseil National des Universités (CNU). Composé d’universitaires pour l’essentiel élus par leurs pairs, le CNU a, entre autres, le rôle de « qualifier » les futurs universitaires, c’est-à-dire de sélectionner parmi l’ensemble des jeunes docteurs candidats aux fonctions universitaires ceux qui lui paraissent avoir le dossier nécessaire pour ce faire : qualité de la thèse bien sûr, mais aussi des travaux, des enseignements… Cette instance constitue, pour certaines matières comme le droit, un véritable filtre d’accès. En l’absence de qualification le jeune docteur ne pourra candidater à un poste de maître de conférences dans une université. Le CNU étant scindé en 53 sections correspondant à autant de disciplines, la politique de qualification n’est pas uniforme d’une discipline à l’autre. Certaines sections sont généreuses, d’autres, comme les sections juridiques, ne le sont sans doute pas assez (environ 25% de qualifiés chaque année en droit privé et en droit public).

Or si le CNU a un mérite, c’est bien qu’il contribue à déjouer les calculs localistes des Universités. Il est fréquent qu’une Université, soucieuse de voir l’un de ses jeunes docteurs obtenir un emploi, crée, avec toute l’apparence d’impartialité nécessaire, un poste taillé pour lui, au mépris du principe d’égalité d’accès à la fonction publique. Cela s’appelle le localisme et c’est la plaie de bien des Universités. Or si le candidat en question n’est pas qualifié par le CNU, l’Université doit se résoudre à recruter quelqu’un d’autre.

Certes le CNU est un outil imparfait ; le localisme demeure une réalité que seule une modification en profondeur des mœurs universitaires pourrait faire disparaître. Le CNU lui-même n’est d’ailleurs pas à l’abri de la critique. Qu’il faille réduire les disparités dans les politiques de qualification des différentes sections, afin de prévenir des injustices parfois troublantes, c’est évident ; qu’il faille le rendre plus transparent, mieux agencer son rapport aux recrutements, c’est une nécessité ! Mais le supprimer aurait des effets très délétères à court terme.

L’autonomie des Universités, ce serait enfin, nous dit-on, la possibilité pour l’Université de recruter qui elle veut, au tarif qu’elle veut. Bref : la porte ouverte aux différences de rémunération entre enseignants-chercheurs. Quel beau projet que celui qui permet de recruter un nobélisable à 40 000 euros par mois tandis que le pouvoir d’achat des enseignants-chercheurs ne cesse de baisser (un maître de conférences débutant gagne aujourd’hui 1,5 fois le SMIC contre 2,9 en 1984) et que la précarisation des personnels non titulaires, sans lesquels les Universités ne pourraient pas fonctionner, atteint des sommets !

Ce que propose cette conception néo-libérale, qui voit la vie comme une compétition permanente, c’est donc d’aligner l’Université sur le modèle du marché : faire jouer la concurrence entre enseignants-chercheurs, entre étudiants, entre savoirs, pour stimuler le plus de valeur possible, et évaluer, mesurer, jauger l’activité de la recherche en conséquence. Permettre aux Universités d’être « autonomes », pour qu’elles s’astreignent en fait à fonctionner le plus possible comme des entreprises et qu’on ne mesure désormais leur apport qu’au regard de leur plus-value économique et de leur gestion d’épiciers. Pendant ce temps, les effectifs des étudiants ne cessent d’augmenter sans que ne soient proposées les solutions adéquates à leur prise en charge dans des conditions dignes et sérieuses. Pendant ce temps, on réduit dans certaines Universités le volume horaire affecté aux cours car on n’a plus les moyens financiers et matériels de faire face à l’afflux massif d’étudiants. Pendant ce temps, des étudiants sans cesse plus stressés travaillent par terre dans les bibliothèques de certaines Universités tandis que des enseignants-chercheurs achètent sur leurs propres deniers leurs livres et leurs outils de travail. Pendant ce temps, de grands groupes s’enrichissent scandaleusement en revendant très cher aux bibliothèques universitaires l’accès aux articles produits par les enseignants-chercheurs eux-mêmes, ce qui revient pour l’Université à payer pour avoir le droit d’accéder à ce qu’elle-même produit.

Il est urgent de repenser à nouveaux frais les défis qu’affrontent aujourd’hui l’enseignement supérieur et la recherche. Or peu nombreux sont les candidats qui, sur ce sujet, ont eu autre chose à proposer que des platitudes floues ou des recettes dangereuses. Espérons que les Français, lorsqu’ils ouvriront les programmes des candidats, se souviendront qu’il en va, avec l’Université, non seulement de la capacité de la France à rester au cœur de la connaissance, mais aussi de l’avenir de leurs enfants.

Signé par un collectif d’universitaires juristes composé de :

Karine Abderemane, Université de Tours

Mihaela Ailinçai, Université Grenoble Alpes

Julie Alix, Université de Lille 2 Droit et santé

Joël Andriantsimbazovina, Université Toulouse 1 Capitole

Aurélien Antoine, Université de Lyon

Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Jean Moulin Lyon 3

Guillaume Beaussonie, Université Toulouse 1 Capitole

Didier Blanc, Université de la Réunion

Romain Bourrel, Université Grenoble Alpes

Marie-Pierre Camproux, Université de Strasbourg

Eric Carpano, Université Jean Moulin Lyon 3

Mathieu Carpentier, Université Toulouse 1 Capitole

Ludovic Chan-Tung, Université Grenoble Alpes

Jacques Chevallier, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Véronique Champeil-Desplats, Université Paris-Ouest Nanterre

Christel Cournil, Université Paris 13

Florence Crouzatier-Durand, Université Toulouse 1 Capitole

Gilles Dumont, Université de Nantes

Olivier Dupéré, Université de la Réunion

Arnaud Duranthon, Université de Strasbourg

Delphine Espagno-Abadie, Sciences Po Toulouse

Gilles J. Guglielmi, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Cécile Jebeili, Université Toulouse Jean Jaurès

Nicolas Kada, Université Grenoble Alpes

Geneviève Koubi, Université Paris 8

Didier Krajeski, Université Toulouse 1 Capitole

Caroline Lantero, Université d’Auvergne

Daniel Mainguy, Université de Montpellier

Olga Mamoudy, Université Paris Sud

Mehdi Mezaguer, Université de Nice

Sébastien Milleville, Université Grenoble Alpes

Lionel Miniato, Université Toulouse 1 Capitole

Stéphane Mouton, Université Toulouse 1 Capitole

Jean-Baptiste Perrier, Université d’Auvergne

Thomas Perroud, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Sébastien Platon, Université de Bordeaux

Diane Roman, Université de Tours

Julia Schmitz, Université Toulouse 1 Capitole

Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole

Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse 1 Capitole

Université : entrer par la porte de devant, la fenêtre ou la porte de derrière ?

La saison des recrutements débute ; et c’est, au surplus(se : comme on prononce à Toulouse) année d’agrégation. Il y a beaucoup de postes et peu de qualifiés. Y a pire : cela pourrait être l’inverse ; je l’ai connu. Quand tout le monde ou presque est content, la critique est peu audible. Ce n’est que lorsque beaucoup se retrouvent bloqués sur le seuil qu’ils demandent alors des comptes, ce qui, en l’occurrence, prend la forme de « rapports ». On peut tout justifier ou presque dans un « rapport » (un peu comme dans un réquisitoire ou dans des plaidoiries), du moins lorsqu’on se donne la peine de bien le faire. Et le rapporteur ou, plus exactement, les deux rapporteurs, deviennent dieux et maîtres du destin de celui ou celle sur lequel/laquelle ils rapportent.

L’impression est étrange pour un candidat : pour peu qu’il accède déjà à l’audition ou la leçon, il parle à tous (on lui a conseillé de le faire), mais sent bien qu’il n’intéresse qu’un ou deux. Et pour cause : les autres n’y comprennent rien. Comment faire autrement, avancent comités et jurys ? Trop de candidats, pas assez de collègues disponibles, pas assez de temps.

Oui, oui… Mais ne faudrait-il pas, en ce cas, encadrer davantage la rédaction de ces fameux rapports (qui ne sont d’ailleurs bien souvent rédigés qu’a posteriori, en cas de demande du candidat malheureux) ? Expérience personnelle de membre d’un comité : je rédige toujours TOUS mes rapports ; expérience personnelle de victime d’un comité : deux rapports sur mon dossier, rédigés en quelques minutes, menant deux raisonnements inverses et parvenant pourtant à la même conclusion, celle de ma non-audition…

Par ailleurs, et disons tout de suite que les contre-arguments seront les mêmes, quid de l’impartialité ? Je crois que tout candidat a vécu cette situation dans laquelle l’un a été privilégié parce qu’il était de telle université (la sienne) ou parce qu’il y avait dans le jury tel professeur (son directeur de thèse, un ami) ; tout candidat, oui, car soit il s’agissait précisément de lui, qui est passé devant les autres peut-être indûment, ou parce qu’il s’agissait d’un autre, qui est passé avant lui, peut-être tout aussi indûment.

Je suis lassé de tous ces collègues qui prétendent qu’il n’y a rien à faire contre cela, dans les jurys de thèse, au CNU, dans les comités de sélection ou dans les jurys d’agrégation. L’impartialité peut être assurée de bien des façons, d’abord en imposant un minimum : une incompatibilité, dans certaines situations où la neutralité s’avère impossible, en vertu de laquelle, par exemple, un directeur de thèse ne peut pas siéger dans un jury ou un comité qui va se prononcer sur l’un de ses docteurs.

Il faut un cadre pour toutes ces procédures, et non se contenter de faire confiance à la tradition ou la vertu des universitaires car, s’il existe des universitaires vertueux, il y a en d’autres qui ne le sont pas et il y a en plus encore qui, soumis ou faignants, laissent agir ceux qui ne le sont pas et ne sont pas, pour autant, bien intentionnés.

Le népotisme et l’autopromotion sont deux pratiques indignes d’un universitaire.

La réforme de la prescription pénale : beaucoup de bruit pour rien ?

Beaucoup de bruit ou, peut-être, beaucoup de temps pour rien ? Temps pris par la réforme, temps ajouté par la réforme.

Le temps est un objet fascinant, pour le juriste comme pour les autres. Avant d’analyser le temps subi par l’universitaire, qui est loin d’être une question inintéressante (si si), l’actualité – donc le temps lui-même – nous donne l’occasion de quelques réflexions sur le temps vu par l’universitaire.

La prescription de l’action publique : beaucoup de bons juristes ont essayé de la comprendre, de l’expliquer et de la remodeler. Je ne crois pas qu’ils y soient vraiment parvenus. Pourquoi ? Sans doute parce que la prescription n’est pas une question purement juridique.

Du point de vue technique, en effet, les choses sont finalement assez simples : un délai préalablement défini, qui court à compter d’un moment préalablement défini et qui peut subir différentes perturbations préalablement définies (interruption/suspension), s’écoule tant bien que mal, son issue marquant une fin. En droit pénal, cette fin, c’est celle de la possibilité de mettre en œuvre l’action publique, c’est-à-dire l’action « pour l’application des peines ». Je passe sur quelques questions théoriques passionnantes : ce délai est-il attaché au droit – de punir – ou à l’action – pour punir ? Est-ce un délai de fond ou de procédure ? À la fin, quelle que soit la réponse, que le droit soit mort ou qu’il s’agisse de l’action fondée sur ce droit, l’effet est le même : on ne peut plus punir.

Mais la prescription est surtout une question politique (au sens noble du terme : en ces temps, il faut le préciser). Souhaite-t-on vraiment qu’à un moment on ne puisse plus punir l’auteur d’une infraction ? Nul n’ignore, ainsi, que certains systèmes juridiques pratiquent moins la prescription que nous ne le faisons et que, face aux crimes les plus abominables que sont les crimes contre l’humanité, il n’existe point de prescription. A partir de là, la question à se poser est souvent résumée de la façon suivante : l’oubli est-il possible et souhaitable, pour la société comme pour la victime ? Cette question s’avère, au surplus, particulièrement accrue dans une société au sein de laquelle, sous le règne et la dépendance des mémoires électroniques de toutes sortes, l’oubli devient impossible. Par ailleurs, l’oubli jure avec l’individualisme croissant, qui veut que les droits de la victime, eux, ne s’éteignent pas.

Or, cette question de l’oubli, actuelle ou pas, n’est peut-être pas la bonne. En matière de justice, en effet, l’oubli n’est pas une alternative à la punition. La peine de l’auteur n’effacera jamais la peine de la victime. L’alternative à la punition, au contraire, réside dans une autre forme d’échange, dialogue ou transaction, qui permet « la vérité et la réconciliation », pour reprendre l’appellation d’une Commission célèbre. Autrement dit, ce n’est pas la justice ou rien ; c’est la justice ou une autre forme de justice.

Dès lors, que dire d’une réforme qui se contente, tout en ayant pourtant pris le temps de réaliser nombre d’auditions (pas la nôtre…) de doubler des délais ? Qu’elle est une réforme  non pensée, tout simplement ; une simple réforme mécanique qui, par là même, ne va rien changer du tout. La pensée pénale se résumerait-elle à allonger ou réduire des délais (qu’on compare cela avec les débats en matière de droit pénal des mineurs…) ?

On répondra qu’il s’agissait de rendre sûr ce qui, en vertu du droit ancien, ne l’était plus. Pourquoi, en ce cas, n’avoir fait que confirmer ce droit ancien en faisant loi d’une jurisprudence pourtant abondamment critiquée et dont la critique a, précisément, représenté l’une des causes de la réforme ? Interruption définie, suspension définie, infraction occulte définie, infraction dissimulée définie etc.  Bien sûr, dans ce droit textuel qu’est le droit pénal, tout est mieux lorsqu’il y a un texte. Mais ce texte, pour nouveau qu’il soit, laisse les anciennes portes entrouvertes. Qui va dire si l’acte éventuellement interruptif « tendait effectivement à la recherche et à la poursuite des auteurs d’une infraction », si telle et telle règles combinées conduisent à être dans l’impossibilité de droit de poursuivre, si l’auteur a accompli délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte de l’infraction qu’il a commise ? Le juge bien sûr !

A la fin, il n’est pas certain que soient remis en cause les arrêts si critiqués (pas forcément de façon pertinente) qui ont conduit à considérer qu’un soit-transmis adressé à une administration soit interruptif de prescription, ou que l’obésité et la discrétion zélée de la femme coupable d’un octuple infanticide soient perçus, de concert, comme représentant une impossibilité de droit de poursuivre.

Reste la seule nouveauté, dont le caractère original doit, en revanche, montrer à quel point un effet précis était recherché. C’est l’instauration d’un délai butoir, autrement dit la combinaison d’un délai de forclusion (donc de sanction !) à un délai de prescription, qui interdit de poursuivre trop longtemps les infractions occultes ou dissimulées. Ce délai, qui n’est pas susceptible d’interruption ou de suspension, et dont le point de départ semble fixé au jour de l’infraction, est totalement contraire à l’esprit de la consécration des desdites infractions… Et, puisque ces infractions existaient déjà, fût-ce par l’entremise de la seule jurisprudence, ce que la loi a exclusivement inventé est, en vérité, une plus grande difficulté pour poursuivre des infractions dont la plupart sont des infractions d’affaires, et dont les auteurs sont des puissants, souvent en rapport avec des hommes politiques.

L’idée, quant à elle, n’était pas si neuve. On la trouvait déjà dans le fameux rapport Coulon dont l’objet clairement affirmé était de dépénaliser le droit pénal des affaires. C’est bien ce qu’a fait la réforme : elle a dépénalisé le droit pénal des affaires, faute d’avoir vraiment réformé la prescription…

Découdre l’affaire Pénélope.

« Jamais une opération d’une telle ampleur n’a été montée pour essayer d’éliminer un candidat autrement que par la voie démocratique », « c’est un coup d’Etat institutionnel » etc. : François Fillon s’acharne donc à faire de révélations finalement banales – du moins pour les lecteurs du Canard enchaîné que nous sommes par nécessité (pour être vraiment informés ; et par plaisir aussi…) et pour les observateurs des hommes politiques que nous sommes par fatalité – l’affaire du siècle.

« Coup d’Etat institutionnel » ? Outre que M. Fillon, aux affaires durant 5 ans, on le rappelle, n’a rien fait pour encourager le parquet à prendre son indépendance du pouvoir politique, l’enquête dont il fait l’objet a été déclenchée à la suite de révélations par la Presse. Dès lors, même si l’exécutif s’immisçait dans les affaires de la Justice, ce qu’il ne peut plus faire institutionnellement grâce à ceux que M. Fillon semble accuser (art. 30 CPP : Le ministre de la Justice ne peut adresser aucune instruction aux magistrats du ministère public dans des affaires individuelles), il serait surtout choquant, qu’à l’inverse, il n’y ait pas d’enquête face à des faits qualifiables pénalement. Nombre d’hommes politiques ont fait l’objet de telles suspicions, ce qui ne conduit pas toujours à leur condamnation ; un suspect n’est pas un coupable. Cela n’a pas empêché M. Fillon de se référer à de simples suspicions à l’encontre de l’un de ses concurrents à la primaire, pour le moment non condamné, pour se poser, en contraste, comme la probité même.

C’est l’honneur de la Presse, chienne de garde de la démocratie, que de révéler ce qui ne devrait pas être caché et, par là même, de nous permettre de séparer le bon grain de l’ivraie dans les paroles et les actes de nos gouvernants. A cet égard, l’information est-elle celle qu’un homme politique livre officiellement, dans le cadre d’opérations médiatiques qui n’ont d’autre objet que d’améliorer son image, ou est-elle celle, bien souvent différente, que nous livre ce même homme, dès que les caméras s’éteignent ? A ceux qui cherchent un peu de sincérité – laissons la Vérité aux surhommes -, la lecture du Canard enchaîné n’est pas qu’une bonne partie de rigolade. Le mercredi est le moment où, enfin, on ne commente pas les mensonges, mais on les dénonce.

Précisément, que penser, à l’aune de ces informations, de ces faits, du comportement des époux Fillon ?

Du point de vue du droit, un manquement au devoir de probité peut être envisagé à condition, bien sûr, que l’argent obtenu par Mme Fillon corresponde effectivement à un détournement. L’obtention de son poste d’assistant parlementaire, on l’a dit, n’est pas en cause dans un système où, quoi qu’on en pense, il n’est pas interdit de faire bénéficier à un membre de sa famille d’un poste d’assistant parlementaire. En revanche, pour que les fonds versés ne le soient pas indûment, il faut qu’ils correspondent à un travail effectif d’assistant parlementaire. A défaut, celui qui les fait verser (le député) est coupable, car il utilise alors des fonds affectés pour rémunérer un tel assistant (ou plusieurs) pour rémunérer… quelqu’un d’autre ! En cela y a-t-il « détournement » (changement de voie) de « fonds publics » ou, plus exactement, de « fonds publics remis un dépositaire public à en raison de ses fonctions ou de sa mission » (art. 432-15 c. pén.). Le coupable encourt alors les peines de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende, ce qui n’est pas rien.

Du point de vue de la morale et la décence, pour peu qu’elles existent en politique, que dire d’un homme politique qui a bâti sa campagne sur la probité et la réduction des dépenses publiques, qui n’aurait préalablement pas répugné, si ce n’est à commettre une infraction (l’essentiel n’est peut-être pas là), du moins à faire verser à son épouse une rémunération au-delà de toute décence. Il sera difficile de nier ce dernier point.

Travailler mieux ou plus pour gagner plus, c’est une chose que nul ne conteste (encore qu’il y a des limites) ; mais gagner plus pour conserver une condition, postulée méritée, puisque la plupart ne l’a pas, c’est autre chose. C’est de l’ordre du privilège. Naïvement, on s’étonnera toujours que faire de la politique, mal ou bien, conduise si souvent à être contribuable de l’ISF. Il est loin, très loin le temps, où le magistrat (au sens de personne investie d’un pouvoir politique) devait verser des honoraires pour reconnaître l’honneur qu’on lui faisait en le nommant…

Maître Thierry Lévy.

Un grand avocat pénaliste et spécialiste de droit de la presse est décédé aujourd’hui ; l’un de ceux qui ont eu la trempe, à la fois, de combattre la peine de mort et l’indignité de la prison, bref de défendre l’humanité et l’honneur des hommes, seraient-ils des criminels. Le livre qu’il a écrit avec Jean-Denis Bredin, Convaincre, Dialogue sur l’éloquence (Odile Jacob, 1997), est, à ce jour, le plus beau que j’ai lu sur cet art si subtil de la persuasion par le discours. Chose grande et magnifique que la littérature, qui nous permet de bénéficier de l’intelligence et la beauté de la pensée de ceux qui, inéluctablement, nous quittent.

En hommage, voici des observations écrites à propos d’une étape dans une affaire où ce grand défenseur s’est, à son tour, fait accusateur. En apparence du moins car, outre qu’il ne s’agissait alors que de poursuivre la défense de celui qui avait été autrefois accusé juridiquement, l’action en diffamation dont il est ici question ne représente, finalement, qu’une défense face à autre forme d’accusation : l’accusation médiatique (in Chronique de droit de la presse, JCP G 2016, doctr. 1225, n° 3).

Diffamation par divulgation du contenu d’une information judiciaire postérieurement à un acquittement. – Certains juges d’instruction chargés des affaires de terrorisme ne répugnent pas à partager avec les journalistes – donc avec le public – leur expérience et leurs opinions. D’un tel échange est né un livre d’entretiens, Ce que je n’ai pas pu dire, dont la parution n’a pas enchanté une personne mise en cause dans l’affaire de la « tuerie de l’avenue Trudaine », survenue le 31 mai 1983, mais finalement acquittée par la cour d’assises de Paris malgré la conviction persistante du juge d’instruction qui l’avait mise en accusation. Le livre rappelle, en effet, les éléments concourant à forger cette certitude dissonante avec la vérité judiciaire qui, quant à elle, s’avère, en revanche, fort maladroitement passée sous silence. Suit une longue procédure, née d’une plainte en diffamation de la personne acquittée et non encore achevée puisque, en l’espèce, la chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie de nouveau l’affaire devant des juges du fond spécifiquement désignés (Cass. crim., 17 nov. 2015, n° 14-81.410 : JurisData n° 2015-025745 ; Bull. crim., n° 258). Ceux qui étaient précédemment saisis de l’affaire avaient considéré que le but de l’ouvrage était légitime, qu’il ne pouvait y avoir aucune animosité personnelle du juge contre la partie civile, que « l’expression était mesurée et prudente », que « l’éditeur n’avait aucune raison de douter de la fiabilité de l’enquête » et que n’était « donc pas caractérisé le délit de diffamation, faute d’élément intentionnel ». Il fallait alors relaxer juge, journaliste et éditeur pour la seule raison que « l’enquête menée par [le juge] était par définition fiable, s’agissant d’un magistrat instructeur spécialisé, tenu d’instruire à charge et à décharge, dans le cadre contraint du code de procédure pénale ». Le journaliste n’ayant que « reproduit les propos [du juge] sans les déformer ni les reprendre à son compte [avait] contribué, en toute bonne foi, à la rédaction du livre », « à plus forte raison » l’éditeur. La Cour de cassation, sans doute éreintée, tant par la résistance des juges du fond que par le caractère purement rhétorique de leur motivation, offre aux prochains juges des motifs plus pertinents, mais qui laissent présager d’un dispositif inverse : « s’il était admissible, pour un ancien juge d’instruction, d’évoquer le déroulement d’une importante affaire dont il avait eu à connaître, à titre de contribution au sujet d’intérêt général que constitue l’histoire du groupe terroriste « Action directe », et s’il était légitime, pour le journaliste qui avait recueilli ses propos et pour son éditeur, de les diffuser auprès du public, les prévenus ne pouvaient, sans manquer à leur devoir de prudence et de mesure dans l’expression, passer sous silence la décision, définitive, d’acquittement par la cour d’assises, dont avait bénéficié la partie civile, nommément désignée dans l’ouvrage, et mise en cause directement dans la perpétration des crimes évoqués, décision d’acquittement qui constituait un élément essentiel pour l’information des lecteurs, et présenter finalement comme avérée une relation des faits strictement personnelle au juge, qui était contraire à la décision de la cour d’assises ».

Lagarde : responsable mais pas coupable ?

C’était déjà la Cour de Justice de la République, cette juridiction improbable qui donne l’impression qu’on juge les ministres. En démocratie, l’apparence est fondamentale. Georgina Dufoix, alors mise en cause dans l’affaire du sang contaminé, mais finalement relaxée, disait se sentir profondément responsable mais, pour autant, ne pas se sentir coupable. Elle ne serait donc ni l’un ni l’autre, ce qui tombe bien car, en droit pénal du moins, un responsable (de respondere : répondre) est inéluctablement un coupable (de culpa : faute).

Il existe d’autres couples que le droit pénal n’aime pas dissocier, comme celui de la condamnation et de la peine. C’est naturel : le droit pénal étant exceptionnel, son recours ne se justifie que dans des situations d’une extrême gravité qui impliquent qu’une peine soit alors la seule sanction adaptée. A quoi bon, dès lors, user du droit pénal pour ne pas prononcer une peine ? Moins que tout autre, ce droit ne doit être galvaudé.

Ce qui ne signifie pas qu’il est inconcevable d’exempter ou de dispenser une personne condamnée pénalement d’une peine. Mais cela doit s’expliquer par un impératif supérieur : permettre d’éviter la réalisation d’une infraction grave et, le cas échéant, d’en identifier les auteurs ou complices (art. 132-78, al. 1er, c. pén.) ; constater que la punition a déjà eu lieu, parce que le reclassement du coupable est acquis, le dommage causé a été réparé et le trouble résultant de l’infraction a cessé (art. 132-59 c. pén.).

Christine Lagarde a donc bénéficié d’une dispense de peine, dans une affaire pour laquelle on se demande si le dommage a bien été réparé et si le trouble résultant de l’infraction a effectivement cessé… Sa condamnation, au surplus, ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. On se demande alors ce qu’il en reste, en un temps où le flux d’informations nous conduit, chaque jour, à faire table rase de la veille.

Le professeur Claude Lombois disait de la peine qu’elle fait mal et qu’elle fait honte. Le mal fait à une personne étant de plus en plus difficile à justifier, fût-ce pour la punir (Foucault l’a magistralement démontré), du moins dans ces situations où l’on n’a pas l’impression d’être confronté à une personne dangereuse (mais qu’est-ce que la dangerosité ?), ne restait, sans doute, que la honte, aujourd’hui plus attachée à la condamnation qu’à la peine (on ne marque plus les condamnés).

Madame Lagarde a-t-elle honte ? Corrélativement, ne voterons-nous pas pour elle pour autant, comme nous l’avons fait, naguère, pour tous ces politiques condamnés ? N’était-il pas envisageable de l’empêcher d’exercer les fonctions, au moins provisoirement, durant lesquelles, par lesquelles elle a fauté ?

A quoi bon tout cela ? Quand il n’y a plus, ni punition, ni même apparence ou simplement symbole, à quoi sert la justice ? A quoi sert la Cour de Justice de la République ?

Liberté, Égalité, Fraternité : Charlie, défends-nous !

Liberté, Égalité, Fraternité (avec les majuscules) : on ne pourrait sans doute pas mieux commencer à s’exprimer à propos du Droit et de la Justice dans la société française si, dramatiquement, ce n’était pas seulement à la suite d’un attentat innommable à ces trois grands piliers et à ces deux grandes valeurs de notre société qu’on le faisait. Nulle prescription n’effacera jamais le souvenir de ces faits : au cours d’une même entreprise fanatique, trois fous furieux ont répandu, en France, le sang de presque vingt êtres humains.

Faisant cela, ces « cons » – rendons à Charlie ce qui appartient à Charlie, même si ce journal est décidément trop modéré ! – ont involontairement mêlé ce qu’ils souhaitaient séparer : le sang d’athées, de musulmans et de juifs, peut-être même de catholiques et d’agnostiques ; le sang de quidams et de personnalités ; le sang de combattants et de pacifistes ; le sang de dessinateurs, de policiers et de citoyens ; le sang de Français. Bref ces « fous » – le mot est un peu plus juste, bien que pas encore assez fort – ont donné corps à ce qu’ils haïssaient : la Laïcité qui, parce qu’elle nous lie tous et chacun, résiste à tout, même au plus odieux de tous les crimes. Le prix de cette démonstration de la puissance du lien entre les Français et, au-delà, entre les êtres humains, est beaucoup trop élevé pour qu’on se félicite de telle manifestation de force. Mais comment ne pas être profondément ému par la renaissance, serait-elle ponctuelle, de la Fraternité ?

Tous Frères, nous sommes bien sûr égaux, au moins dans la peine. Espérons que cette égalité si intime, l’Égalité avec majuscule, aura vocation à se diffuser et à supplanter, parfois, cette égalité géométrique dont on se contente, qui ne permet que de traiter de façon similaire ceux qui sont dans une situation similaire. Dans une société individualiste, au sein de laquelle la différence devient presque un droit, on a vite fait de discerner les limites d’une telle règle.

Il faut alors combattre, au sens noble du terme cette fois, ce qu’autorise la Liberté, celle de s’exprimer essentiellement. Le besoin d’expression est têtu ; ce n’est pas pour rien qu’il s’adosse à une liberté !

Exprimer est d’abord une nécessité : pour combattre, il faut nommer, même l’innommable. Terrorisme, terroristes, pourquoi pas ? Leur soif de sang est terrifiante. Nihilistes peut-être : quand on croit à la mort plus qu’à la vie, croit-on encore en quelque chose ? Meurtriers c’est certain, au plus haut degré du terme, qui ne doit cependant pas conduire à les tuer légalement. La proportion, la modération et le caractère sacré de la vie, sont précisément ce qui font de nous des humains et des frères, et des États des refuges et des jardins.

L’expression permet ensuite de transmettre et, partant, de ne pas oublier : ne pas oublier que la Presse, la vraie, celle qui ose, est la chienne de garde la démocratie ; que le Rire est le propre de l’homme ; que les Policiers, simples êtres de chair et de sang, sont nos boucliers ; que les Agents d’entretien ou les Employés d’une supérette n’ont pas moins de courage et de dignité que les autres ; que croire, ne pas croire ou croire différemment ne fait pas de nous des êtres différents.

Pleurer, rire, rire, pleurer, ce que beaucoup d’entre nous ne cessent de faire depuis quelques jours, c’est s’exprimer, fût-ce de façon paradoxale. Ce paradoxe est celui de cette chose absurde : avoir fait du mal à ceux qui nous faisaient du bien. Je ne suis pas Charlie, mais j’aimais, j’aime et j’aimerai Charlie !

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