Lagarde : responsable mais pas coupable ?

C’était déjà la Cour de Justice de la République, cette juridiction improbable qui donne l’impression qu’on juge les ministres. En démocratie, l’apparence est fondamentale. Georgina Dufoix, alors mise en cause dans l’affaire du sang contaminé, mais finalement relaxée, disait se sentir profondément responsable mais, pour autant, ne pas se sentir coupable. Elle ne serait donc ni l’un ni l’autre, ce qui tombe bien car, en droit pénal du moins, un responsable (de respondere : répondre) est inéluctablement un coupable (de culpa : faute).

Il existe d’autres couples que le droit pénal n’aime pas dissocier, comme celui de la condamnation et de la peine. C’est naturel : le droit pénal étant exceptionnel, son recours ne se justifie que dans des situations d’une extrême gravité qui impliquent qu’une peine soit alors la seule sanction adaptée. A quoi bon, dès lors, user du droit pénal pour ne pas prononcer une peine ? Moins que tout autre, ce droit ne doit être galvaudé.

Ce qui ne signifie pas qu’il est inconcevable d’exempter ou de dispenser une personne condamnée pénalement d’une peine. Mais cela doit s’expliquer par un impératif supérieur : permettre d’éviter la réalisation d’une infraction grave et, le cas échéant, d’en identifier les auteurs ou complices (art. 132-78, al. 1er, c. pén.) ; constater que la punition a déjà eu lieu, parce que le reclassement du coupable est acquis, le dommage causé a été réparé et le trouble résultant de l’infraction a cessé (art. 132-59 c. pén.).

Christine Lagarde a donc bénéficié d’une dispense de peine, dans une affaire pour laquelle on se demande si le dommage a bien été réparé et si le trouble résultant de l’infraction a effectivement cessé… Sa condamnation, au surplus, ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. On se demande alors ce qu’il en reste, en un temps où le flux d’informations nous conduit, chaque jour, à faire table rase de la veille.

Le professeur Claude Lombois disait de la peine qu’elle fait mal et qu’elle fait honte. Le mal fait à une personne étant de plus en plus difficile à justifier, fût-ce pour la punir (Foucault l’a magistralement démontré), du moins dans ces situations où l’on n’a pas l’impression d’être confronté à une personne dangereuse (mais qu’est-ce que la dangerosité ?), ne restait, sans doute, que la honte, aujourd’hui plus attachée à la condamnation qu’à la peine (on ne marque plus les condamnés).

Madame Lagarde a-t-elle honte ? Corrélativement, ne voterons-nous pas pour elle pour autant, comme nous l’avons fait, naguère, pour tous ces politiques condamnés ? N’était-il pas envisageable de l’empêcher d’exercer les fonctions, au moins provisoirement, durant lesquelles, par lesquelles elle a fauté ?

A quoi bon tout cela ? Quand il n’y a plus, ni punition, ni même apparence ou simplement symbole, à quoi sert la justice ? A quoi sert la Cour de Justice de la République ?


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